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Conditions générales de vente TCS Genève Shop

  1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce du TCS section Genève. Elles définissent les droits et obligations des parties. TCS section Genève s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

TCS section Genève
Quai Gustave-Ador 2
CH-1207 Genève
Suisse
Tel : +41.22.735 46 53

  1. Données personnelles

TCS section Genève s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.

Les données du client pourront être utilisées par les services internes du TCS section Genève

  • Pour le traitement des commandes, inscriptions et facturations
  • Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (inscription et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour.

  1. Processus de vente

3.1. Commande – Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

3.2. Prix – Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise en francs suisses, et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande si il y en a seront indiqués avant la validation définitive de la commande. TCS section Genève se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Paiement sécurisés – Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard et Post Finance. La commande et l’inscription sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, TCS section Genève ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

3.4. Désinscription et remboursement

Les inscriptions d’un montant de CHF 0 à 10.-  ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Concernant les cours et sorties d’un montant de plus de CHF 10.- :

Cas 1-Une désinscription qui nous parviendrait plus de 72 heures avant l’événement peut faire l’objet d’un remboursement sur demande du client et sans certificat médical. Pour une désinscription et une demande de remboursement dans ce cas, il convient de suivre la procédure suivante :

  1. Le client informe la réception plus de 72 heures à l’avance au 022 735 46 53 (répondeur) ou par email à  reception@tcsge.ch et à comptabilite@tcsge.ch
  2. Le client transmet dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription le numéro de compte adéquat pour le remboursement à TCS section Genève, Service comptable, Quai Gustave-Ador, 1207 Genève, comptabilite@tcsge.ch.
  3. Le service comptable du TCS section Genève procèdera au remboursement dès réception de tous les éléments. Si les éléments ne nous sont pas parvenus dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription, l’inscription sera facturée au client.

Cas 2-Une désinscription qui nous parviendrait dans les 72 heures avant l’événement peut faire l’objet d’un remboursement sur présentation d’un certificat médical uniquement. Pour une désinscription et une demande de remboursement dans ce cas, il convient de suivre la procédure suivante :

  1. Le client informe la réception dans les 72 heures avant l’événement au 022 735 46 53 (répondeur) ou par email à reception@tcsge.ch et à comptabilite@tcsge.ch
  2. Le client transmet dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription le certificat médical signé du médecin traitant avec le numéro de compte adéquat pour le remboursement à TCS section Genève, Service comptable, Quai Gustave-Ador, 1207 Genève, comptabilite@tcsge.ch.
  3. Le service comptable du TCS section Genève procèdera au remboursement dès réception de tous les éléments. Si les éléments ne nous sont pas parvenus dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription, l’inscription sera facturée au client.

3.5. Désinscription et remboursement pour le cours juniors

Le remboursement des cours juniors se fait uniquement sur certificat médical ou en cas de force majeure (professionnel ou scolaire). Pour toute autre raison, merci de faire parvenir votre demande par courriel à ct.meyrin@tcsge.ch et à comptabilite@tcsge.ch.

3.6 Conditions générales de la L-Box TCS

Conditions d’application et d’utilisation: nous vous félicitons d’avoir opté pour un programme de formation qui vous offre les meilleures conditions pour apprendre la conduite avec sécurité, attention pour les autres usagers et grand sens des responsabilités. Pour bénéficier du programme de formation de conduite L-Box TCS, le candidat conducteur doit obligatoirement être membre du TCS pendant toute la durée de sa formation.
Un programme de formation complet et sur mesure: la L-Box TCS comprend en option : l’examen de la vue, les cours de sensibilisation, les cours de premiers secours et les cours théoriques. La L-Box TCS « voiture » comprend automatiquement les leçons d’auto-école, 5, 10 ou 15, une leçon supplémentaire qui peut être utilisée comme une leçon de préparation à l’examen ainsi que le cours 2 phases à suivre obligatoirement durant la période de trois ans qui suit l’obtention de votre permis de conduite. Les prestations complémentaires (moto, poids lourds, cours et autres) font l’objet de conditions générales spécifiques.  La L-Box TCS ne comprend pas les émoluments administratifs à payer pour les inscriptions aux examens au Service des automobiles. Un éventuel bon de réduction COOLDOWN lié au cours 2 phases est inclus dans les prestations L-Box TCS et ne donne pas droit à une réduction supplémentaire. Le cas échéant, il devra être remis à l’organisateur du cours 2 phases au début de la première journée de formation.

Auto-école partenaires: votre L-Box TCS est reconnue par un réseau de moniteurs d’auto-école partenaires du TCS, dans les cantons où se vendent la L-Box TCS. Ces moniteurs poursuivent une formation continue afin de vous garantir un meilleur service.
Les prestations : votre L-Box TCS contient une liste de vos prestations et leçons de conduite convenue avec la section TCS lors de l’achat et à faire valider auprès des prestataires mentionnés. En cas de perte d’un document, il est important d’en informer par écrit la section TCS qui vous a vendu la L-Box TCS. Toutes les prestations L-Box TCS sont à faire valoir auprès des prestataires partenaires du canton où se vend la L-Box TCS.
Leçons supplémentaires: le nombre de leçons inclus dans votre L-Box TCS ne constitue pas une garantie de votre niveau de formation. Dans l’éventualité où, après avoir accompli votre programme de formation L-Box TCS votre moniteur-trice jugerait que des leçons supplémentaires seraient nécessaires avant de passer votre examen pratique, celles-ci sont à organiser par vos propres moyens, à votre charge (selon le tarif sur le marché). Malgré toute la qualité apportée aux programmes de formation L-Box TCS, le TCS ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel échec lors de votre examen pratique.

5. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.

6. Conditions générales de vente pour les voyages

Les conditions générales de vente de l’organisateur Voyages Club TCS Genève s’appliquent aux voyages présentés sur cette plateforme. ici

Téléchargement des conditions générales de vente : Conditions générales de vente shop tcsgeneve