Conditions générales de vente TCS Genève Shop

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations proposés par la Section genevoise du TCS via le site tcsge-shop.ch. Elles régissent les droits et obligations des parties et peuvent être modifiées à tout moment par la Section genevoise du TCS. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Section genevoise du TCS
Quai Gustave-Ador 2
CH-1207 Genève
Suisse
Tel : +41 22 735 46 53

Email : info@tcsge.ch

2. Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur (LPD et RGPD), la Section genevoise du TCS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées exclusivement :

• pour le traitement des commandes, inscriptions et facturations ;
• pour informer sur les ventes, activités ou événements à venir ;
• pour personnaliser la relation client (newsletters, offres spéciales, invitations).

Les informations doivent être exactes, à jour et sont conservées de manière sécurisée. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers sans autorisation.

3. Processus de vente

3.1 Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

3.2 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Des frais additionnels (ex. transport) peuvent s’ajouter avant validation.

3.3 Paiement
Le paiement sécurisé s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, PostFinance). Les données bancaires ne sont pas stockées par le TCS Genève. Il appartient au client de conserver sa quittance.

4. Conditions d’annulation et de remboursement des stages de formation, sorties et événements (=activités)

4.1 Activités jusqu’à CHF 10.–
Aucun remboursement n’est possible.

4.2 Activités de plus de CHF 10.– et d’une durée inférieure à deux jours

• Annulation > 3 jours ouvrés : remboursement possible sans justificatif, sur demande.
• Annulation ≤ 3 jours ouvrés : remboursement possible uniquement sur présentation d’un certificat médical.

4.3 Activités de plus de CHF 10.– et de plus d’un jour

• Annulation > 5 jours ouvrés : 70 % du montant remboursé (30 % de frais retenus).
• Annulation ≤ 5 jours ouvrés : aucun remboursement. Le TCS recommande une assurance voyage (ex. livret ETI).

4.4 Cours et formations

• Annulation > 5 jours ouvrés : remboursement complet sur demande.
• Annulation ≤ 5 jours ouvrés : remboursement uniquement sur présentation d’un certificat médical.

4.5  Tour du Canton de Genève – cas particulier

Les conditions spécifiques de participation, d’annulation et de remboursement pour le Tour du Canton de Genève sont définies dans le règlement officiel de l’événement, disponible ici : Télécharger le règlement

Les présentes CGV s’appliquent en complément, sauf indication contraire précisée dans ledit règlement.

Procédure
Dans tous les cas, la désinscription doit être communiquée par téléphone (+41 22 735 46 53) ou e-mail (info@tcsge.ch), suivie de l’envoi des pièces justificatives et du numéro IBAN dans les 5 jours ouvrés. Le remboursement est effectué une fois le dossier complet.

5. Responsabilité

La Section genevoise du TCS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects survenus lors de l’exécution d’une prestation, sauf en cas de faute prouvée. Chaque participant·e est tenu·e de disposer d’une assurance responsabilité civile et accident.

6. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique. En cas de litige, le for juridique est à Genève. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Ce site a été développé et conçu par l’agence de web design Procab Studio à Genève.